Expulsion de Juan Branco du Sénégal: Gros flou sur l’exécution du contrôle judiciaire
L’avocat franco-espagnol Juan Branco a été placé, ce lundi 7 août, sous contrôle judiciaire avant d’être expulsé vers la France. Ce, 24h après son arrestation en Mauritanie voisine. Le juge l’avait inculpé pour « attentat », « complot », « diffusion de fausses nouvelles » et « actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves ». Plus tard dimanche, de nouvelles charges de « séjour irrégulier » et d’« outrage à magistrat » lui ont été signifiées.
Aujourd’hui, Juan Branco est rentré, les Sénégalais continuent de se demander comment le contrôle judiciaire sera exercé ? En principe, cette mesure est prise pour s’assurer que l’inculpé ne quitte pas le territoire sans l’autorisation du juge. Pour le cas de l’avocat d’Ousmane Sonko, il est sous contrôle judiciaire hors de la zone de compétence de la justice sénégalaise.
Mais, à cette question, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenté de donner quelques éléments de réponse en ces termes : “Tous les actes d’instruction vont être posés, il est possible que son contrôle judiciaire soit révoqué, il peut être jugé”.
« Il a été inculpé avec une liberté provisoire et la suite administrative c’est que le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté pour l’expulser du territoire sénégalais. Donc, dans les prochaines heures, il devrait quitter le territoire sénégalais », a confié le garde des Sceaux ». Ismaïla Madior Fall de préciser, dans la foulée, que « lorsqu’il sera question de le juger, nous avons des relations de coopération judiciaire en France qui font qu’il peut purger cette éventuelle peine en France ».
N’empêche, nous avons posé la question à des praticiens du droit. Ces derniers, qui assurent être confrontés pour la première fois à ce genre de situation (contrôle judiciaire et expulsion), sont unanimes : tout dépend du contenu de la décision du juge d’instruction. Il faut d’abord savoir si ce dernier a enjoint à l’avocat une signature par mois ou tous les trois mois ainsi de suite et si celle-ci peut avoir lieu en dehors du bureau du juge ou en dehors du territoire sénégalais. Car, insistent nos interlocuteurs, l’un des éléments du contrôle judiciaire, c’est de s’assurer de la représentation en justice du concerné.
Pour le Professeur Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal interrogé par Walf Quotidien, « le juge sénégalais possède très peu de moyens » pour faire « respecter » le contrôle judiciaire « si la personne [qui en est l’objet] se trouve hors du territoire sénégalais ».
En tout état de cause, le ministre de la Justice a indiqué que « ce qui était important dans cette affaire, c’est que le Sénégal marque sa souveraineté et donne l’exemple ».
Quoi qu’il en soit, « ces chefs d’inculpation trahissent la véritable nature de cette procédure, qui n’a pour autre but que de faire cesser les combats judiciaires de Juan Branco », ont déclaré ses avocats parisiens, Robin Binsard, Luc Brossollet et François Gibault. Ces derniers avaient annoncé la saisine immédiate du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire contre « cette procédure gravement attentatoire aux libertés individuelles ».
