Troisième mandat: Ismaila Madior Fall renvoie au Conseil Constitutionnel et au peuple
Invité du Jury Du Dimanche sur lTV, le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall a estimé que “ce n’est pas son avis qui compte”. “Nous sommes dans une démocratie et chacun peut donner son avis. Moi j’ai donné mon avis”, a-t-il expliqué, lui qui a estimé par le passé que Macky Sall avait le droit de briguer un nouveau mandat.
« Ce n’est pas aussi l’avis du président Macky Sall qui compte mais celui du conseil constitutionnel qui va se prononcer sur la polémique juridique, a-t-il observé. C’est le juge qui a le dernier mot. Mais en dernière instance, c’est arbitré par le peuple. Le peuple peut donner son avis à l’élection présidentielle de février 2024 ».
Néanmoins, le Garde des Sceaux a fini par faire une lecture juridique de la question : « On avait mis que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. On avait dit que cette disposition s’applique au mandat en cours. Le conseil a dit que vous ne pouvez pas mettre dans ce texte que cette disposition s’applique au mandat en cours. Il faut réécrire le texte et supprimer la disposition transitoire. Parce que le mandat en cours échappe à la loi nouvelle. Les lois ne sont pas rétroactives. Cela veut dire qu’à partir de la prochaine élection présidentielle, il ne peut plus y avoir de problème. Pour l’avenir le débat n’aura plus lieu ».
