Programme Yaatal » de la DGID : Conclave autour de l’élargissement des bases d’imposition
Le Sénégal compte accentuer la mobilisation des ressources à travers la Direction Générale des Impôts et domaines (DGID). En effet, la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) couvre la période 2020-2025 à travers la loi de finances pour l’année 2020. Cette loi fait état dans un de ses axes, du consentement à l’impôt et à l’élargissement des bases d’imposition. D’ailleurs, la DGID est en train de mettre en œuvre cette stratégie à travers le Programme Yaatal ». Ledit programme vise à élargir l’assiette fiscale. Mais aussi améliorer la qualité de la gestion du foncier dans une approche d’intégration des processus.
Il s’agit pour l’entité de rendre les dispositifs de taxation et de gestion foncière simple, efficace et incitative « La problématique de la mobilisation des ressources publiques est transversale. Elle implique, en plus du secteur public, les organismes de la société civile, le secteur privé, les universitaires et les citoyens en général » note-t-on dans les termes de références de la journée de réflexion pour des regards croisés sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme Yaatal. La rencontre est un partenariat tripartite entre le CERIF, organisme d’appui et de conseils, l’International Budget Partnership (IBP) qui s’intéresse à la promotion du budget participatif, et la direction générale des Impôts et Domaines (Dgid).
L’idée étant de permettre aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers le Programme Yaatal. Pour se faire, la direction générale des Impôts et domaines compte voir le niveau de mobilisation des ressources, examiner les pertes de recettes fiscales dans la mobilisation des recettes. Cela en étudiant la mobilisation des ressources en référence à l’équité fiscale. Il s’agira de neutraliser les facteurs qui obèrent la collecte des ressources publiques et proposer des pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales
Moins de 10% apportent une contribution
Le diagnostic de la Direction générale des Impôts et des Domaines) révèle que sur une population de 407 882 unités économiques recensées par l’ANSD en 2016, environ 85.000 sont dans le fichier des contribuables dont seulement 25,000 sont réellement effectifs. Si l’on considère une population active de plus de 6 000 000 de contribuables d’individus, moins de 10% apportent une contribution, c’est-à-dire « les 25 000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les 300 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du secteur public ». En outre, estime la DGID, « sur plus de 1,6 millions de logements recensés… le nombre de côtes soumis à la contribution foncière n’atteint pas 70 000 ». Ainsi, l’impôt foncier ne représente que 0, 3% du PIB. La mobilisation des ressources intervient dans le contexte du Programme de transition fiscale.
Collecte de masse pour un meilleur accès aux services sociaux de base
Le Sénégal est confronté à une absence de collecte suffisante des ressources. Ceci freine en quelque sorte l’accès aux services sociaux de base. En effet, selon les estimations de la loi de finances 2018, “le Sénégal a besoin de 42 520 salles de classes supplémentaires au primaire s’il veut assurer la scolarisation universelle à l’horizon 2023″.
Pour pouvoir couvrir ces différentes charges, l’Etat du Sénégal a mis en place un ensemble de politiques économiques et sociales à travers le Plan Sénégal Emergent (PSE) dans lequel le coût financier de la deuxième phase s’élève à 14 098 milliards de FCFA dont les 4 248 milliards attendus des ressources internes. Le coût unitaire d’une salle de classe est, en moyenne, de 7 000 000 FCFA.
