Non-respect de la vie privée : Le magistrat Barou Diop fait le procès de la presse et des acteurs de la justice
La police, la gendarmerie, les juges, bref, les acteurs judiciaires, sont «appelés» au banc des accusés. Les hommes des médias aussi. L’affaire du jour à la Cour suprême s’articule autour de la protection de la vie privée. La cause, argumente le magistrat, par ailleurs conseiller délégué à la Cour suprême, au Sénégal, l’actualité est dominée, depuis quelques années, par une tendance inquiétante qui s’est développée et est devenue aujourd’hui bien ancrée dans les habitudes : la divulgation de contenus privés sur les réseaux sociaux qui finissent sur la place publique.
« Ces agissements malveillants, par la diffusion d’une conversation privée, de messages électroniques, d’images et autres, sans avoir le consentement de la personne concernée, portent atteinte au droit à la vie privée. La grande difficulté est d’assurer un équilibre entre ce droit et d’autres droits fondamentaux comme le droit à la liberté d’expression ou le droit à la preuve », a exposé Barou Diop ce jeudi 25 janvier, lors de son discours d’usage.
«L’homme des médias, comme tout autre citoyen, fut-il un personnage public ou politique, n’est pas au-dessus de la loi, car… »
Il fait remarquer que le respect de la vie privée est une obligation de la presse. « L’homme des médias, comme tout autre citoyen, fut-il un personnage public ou politique, n’est pas au-dessus de la loi, car dans un État de droit, l’irresponsabilité pénale est difficilement concevable. Sans respect de la loi, toute société est appelée à disparaitre », rappelle-t-il.
Barou Diop a, de plus, notifié que le droit au respect de la vie privée est un grand principe de sociabilité humaine. En dépit, soutient-il, des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires ainsi que d’une jurisprudence abondante, la protection de la vie privée se heurte aujourd’hui à de nouvelles difficultés. Les évolutions technologiques et le développement de l’informatique et des télécommunications ne vont pas sans nuire a? la confidentialité? des activités privées.
Sur un autre plan, fait savoir le magistrat, le citoyen se trouve pratiquement désarmé contre de pareilles atteintes à ce droit constitutionnel lorsqu’elles sont commises par les pouvoirs publics. « La ‘’fondamentalisation’’ du droit au respect de la vie privée doit avoir comme corollaire sa protection et son respect par l’État, ses services et ses démembrements. La protection n’est toutefois pas absolue s’agissant des pouvoirs publics. En effet, la protection cesse chaque fois que le public a un intérêt légitime à connaître les activités, le comportement, la situation, la condition ou la manière d’être d’une personne », dit-il. Barou Diop de renseigner que la puissance publique s’immisce dans la vie privée, le plus souvent, en raison de son propre droit à la preuve.
«Les saisies, les fouilles, les contrôles d’identité et les perquisitions au domicile d’un citoyen…»
C’est ainsi, liste-t-il, que les saisies, les fouilles, les contrôles d’identité et les perquisitions au domicile d’un citoyen sont réglementés par le Code de procédure pénale. «Le secret professionnel n’est pas opposable à certaines autorités, notamment les juges et les officiers de police judiciaire dans le cadre des investigations. Les écoutes téléphoniques ou interceptions, judiciaires ou de sécurité, de communications obéissent à une réglementation rigoureuse », note le conseiller délégué à la Cour suprême.
Sur ce, il recommande à L’État de respecter le droit à la vie privée du citoyen, un droit fondamental consacré à la fois par le droit international et par le droit interne. Il termine pour dire que la protection de la vie privée doit être l’affaire de tous. « Il y va de la survie de notre cher pays, le Sénégal », laisse-t-il entendre
