Macron attendu sur ses pistes de réforme de la Constitution, qui fête ses 65 ans

C’est à l’occasion du 65e anniversaire de la Loi fondamentale, promulguée le 4 octobre 1958, que le président va prononcer, au Conseil constitutionnel, un discours que son entourage promet « ambitieux ».

Avec un double mot d’ordre: ni « aventurisme » ni immobilisme.

Selon l’Elysée, le texte rédigé sous l’impulsion du général de Gaulle et sous la plume de Michel Debré a su garantir la stabilité tout en s’adaptant aux situations nouvelles comme la cohabitation.

Certains experts prônent une grande réforme, le plus souvent pour moins concentrer les pouvoirs dans les mains du chef de l’Etat et mieux associer les citoyens.

« Une révision constitutionnelle s’impose sous peine de rendre inévitable une révolution », prévenait mardi le professeur de droit public Dominique Rousseau dans Le Monde.

Dans l’opposition, certains comme La France insoumise réclament une VIe République.

Emmanuel Macron devrait affirmer qu’il ne faut pas soumettre la Constitution « aux humeurs de l’actualité », ni en chambouler « l’esprit », a expliqué la présidence à des journalistes. Il faut se garder de « tout aventurisme » ou « frénésie constitutionnelle », a-t-elle ajouté.

Pour autant, « la Constitution n’est pas figée et le président non plus », a dit un conseiller, rappelant qu’il s’était déjà exprimé en faveur de réformes sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse.

Il a aussi ouvert la voie à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le marbre constitutionnel, ce qu’il pourrait préciser mercredi.

– « Pulsion » –

Surtout, le président a rouvert le chantier institutionnel à l’issue de ses « Rencontres de Saint-Denis » fin août avec les chefs de parti. Il a dit vouloir utiliser ce format inédit de discussions transpartisanes pour « construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible ».

Alors que plusieurs forces politiques veulent élargir le champ du référendum, borné par l’article 11 de la Constitution, à des sujets de société comme l’immigration, il leur a promis une « proposition » pour s’accorder à leur prochaine rencontre à Saint-Denis, qui pourrait se tenir fin octobre.

Son entourage a laissé entendre que cette proposition pourrait être dévoilée mercredi.

Emmanuel Macron a égrené maintes positions institutionnelles au fil de ses six années à l’Elysée.

Lors du premier quinquennat, il a échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans l’élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires et la limitation de leur mandat à trois consécutifs.

Il a buté sur le Sénat majoritairement à droite, toute révision de la Constitution devant être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement avant d’être adoptée par les trois cinquièmes des parlementaires ou par référendum.

Depuis, d’autres sujets ont été évoqués par le président, comme le retour du septennat présidentiel avec de possibles élections législatives de « mi-mandat » pour « donner une respiration ». Il a aussi réfléchi à une simplification du « millefeuille territorial » et s’est engagé à organiser une « vraie décentralisation ».

Mais l’équation politique est encore plus complexe depuis 2022: le Sénat lui échappe toujours et il ne dispose même plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

« On ne touche pas à la Constitution par pulsion », met en garde le président réélu de la chambre haute, Gérard Larcher, dans un entretien au Figaro, tout en assurant que la droite entend aller « jusqu’au bout » pour obtenir un référendum sur la situation migratoire « intenable ». Il doit en parler directement ce mercredi avec Emmanuel Macron.

« Il faut trouver un moyen de fédérer les forces politiques au-delà des clivages habituels », reconnaît-on à l’Elysée, où l’on veut croire que l’initiative « hors norme » de Saint-Denis peut créer ce consensus jusqu’ici introuvable.

Et on invoque une forme de pendule constitutionnel censé présager d’un alignement des planètes: les révisions de la Ve République se sont faites par « salves de 16 ans » (entre 1960 et 1976 puis entre 1992 et 2008), entrecoupées de pauses d’une même durée. L’an prochain, ça fera justement 16 ans sans réforme, relève un conseiller.