Regarder la Coupe du monde au boulot ? Sur le papier, c’est risqué (mais en vrai pas tant que ça)
Reconnaissons d’emblée que ce qui suit ne s’applique pas au prochain match des Bleus, contre la Pologne, puisque le huitième de finale est programmé un dimanche et que la plupart d’entre vous auront donc tout le loisir de le regarder au fond d’un canapé un jour chômé. Mais quid du reste de la compétition au Qatar se déroulant pendant des jours et des horaires ouvrables ? Que risque un salarié qui materait une rencontre de foot pendant son temps et lieu de travail ?
En schématisant, la réponse pourrait être : «c’est un peu comme pour tout, il y a le principe et la réalité». Sur le papier, vous êtes en faute si vous suivez les accélérations de Kylian Mbappé sur votre écran d’ordinateur mais dans les faits, il existe une tolérance. Enfin, sauf lorsque la sécurité est en jeu. Petit décryptage des trucs à savoir avant d’appuyer sur la télécommande avec Christophe Noël, avocat spécialisé en droit du travail.
«Le Code du travail ne prévoit pas toutes les fautes possibles et imaginables d’un salarié, sourit le juriste. Mais le salarié est censé travailler pendant son temps de travail et ne pas s’adonner à des activités d’ordre privé». L’article L3121-1 prévoit en effet que «la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles». «La règle est donc que c’est toujours constitutif d’une faute : en regardant un match, le salarié ne respecte pas son obligation de loyauté puisqu’il ne fait pas ce qui lui est demandé» par l’employeur, poursuit l’avocat, interrogé par l’AFP.
«Licencier un salarié pour avoir regardé un match, c’est un peu fort de café»
Les juges ont déjà eu à trancher ce genre d’affaires. Dans certains cas, cela a été considéré comme pouvant justifier un licenciement ; dans d’autres, les juges ont considéré qu’il fallait que la sanction soit proportionnée à la faute et au préjudice pour l’entreprise. Les cas examinés en justice vont d’un employé dans un entrepôt surpris par les vidéos de surveillance en train de regarder un match à… un pilote de ligne ayant suivi un bout de match sur le portable.
En matière disciplinaire, il existe «un principe cardinal en droit du travail, de proportionnalité de la sanction par rapport à la gravité de la faute», souligne l’avocat : «il y a des degrés entre blâme, avertissement oral ou écrit, mise à pied et jusqu’au licenciement. Licencier un salarié pour avoir regardé un match, c’est un peu fort de café».
Parmi les cas de licenciement, Christophe Noël cite des salariés chargés de la sécurité, comme des gardiens de site, des vigiles ou des salariés chargés de la vidéosurveillance, qui «du coup, ne sont plus à ce qu’ils font».
Reste un principe de réalité. Vu les chiffres d’audience de ce Mondial depuis deux semaines, quand on a 12 millions de Français devant leur écran à 16 heures, c’est mathématique, certains sont au boulot et censés travailler. «Il y a une tolérance et les entreprises procèdent avec intelligence, salue le juriste. En général, quand il y a un match de foot pendant les heures de bureau, il est d’usage, lorsque le salarié n’est pas affecté à un poste sensible, de pouvoir le regarder. Et ça se passe relativement bien».
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