Ukraine : les 27 s’accordent sur un plafonnement du prix du gaz

Ukraine : les 27 s’accordent sur un plafonnement du prix du gazde plafonner les prix de gros du gaz dès qu’ils dépasseront 180 euros/MWh trois jours consécutifs, selon un communiqué du Conseil européen. Les ministres européens de l’Énergie, réunis à Bruxelles, « ont trouvé un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l’énergie, avec un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité des marchés financiers », a indiqué le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l’UE. Le Kremlin a dénoncé une décision « inacceptable ». Assorti de strictes conditions, le dispositif, qui entrera en vigueur le 15 février pour un an, est « réaliste et efficace », a-t-il estimé. L’objectif n’est pas de diminuer structurellement les prix mais « plutôt de fonctionner comme l’airbag d’une voiture, de nous protéger en cas d’accident », d’envolée exceptionnelle des cours, a insisté la ministre belge Tinne Van der Straeten. Ce mécanisme de plafonnement, adopté par les Vingt-Sept après plusieurs semaines d’âpres discussions, ne sera activé qu’à un niveau de prix supérieur d’au moins 35 euros au prix international moyen du gaz naturel liquéfié (GNL), précise le communiqué. Une fois le mécanisme enclenché, l’opérateur du TTF (le néerlandais GTS) devra bloquer les transactions au-dessus d’un certain seuil pour les contrats à terme à un mois, trois mois et un an. Un accord pour sécuriser l’approvisionnement en gaz Ils ne pourront plus s’échanger au-delà d’un « plafond dynamique », correspondant au prix international de référence du GNL (calculé sur un panier de cours) additionné de 35 euros. Ce plafond variable doit permettre d’éviter que les fournisseurs de gaz ne délaissent l’Europe au profit de clients asiatiques payant des prix plus attractifs. Outre le TTF, le mécanisme devrait s’imposer après mars aux opérateurs d’autres plateformes d’échanges européennes, mais pas aux transactions réalisées de gré à gré (hors marchés régulés). Le plafonnement, enclenché par défaut pour vingt jours, sera automatiquement désactivé dès lors que le prix du contrat mensuel sur le TTF descendra sous 180 euros, ou si l’UE déclare l’état d’urgence pour l’approvisionnement de l’UE. Et le mécanisme entier pourra être suspendu en cas de « risques pour l’offre de gaz, la stabilité financière ou les flux de gaz intra-UE ». L’accord « prévoit des garde-fous pour préserver notre sécurité d’approvisionnement en gaz et la stabilité financière », a expliqué la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher

. Paris s’alarmait notamment de voir grimper les appels de marge, montants que les acheteurs doivent bloquer pour garantir leurs transactions, au risque de n’avoir plus de liquidités. « Vu les garde-fous, difficile de dire l’impact réel. Ce n’est pas une solution miracle : les Européens devraient se concentrer sur la réduction de leur demande et les renouvelables », a observé Simone Tagliapietra, expert de l’institut Bruegel. Le contrat mensuel sur le TTF s’échangeait lundi autour de 110 euros/MWh, après s’être brièvement envolé à quelque 300 euros en août. Les ministres des Vingt-Sept s’étaient déjà mis d’accord le 13 décembre sur certaines modalités du mécanisme, qui s’appliquera aux contrats à terme sur les marchés gaziers, mais il leur restait à s’entendre sur le prix où le plafonnement s’enclenchera. La Commission européenne avait initialement proposé de plafonner les contrats mensuels sur le marché de référence TTF dès lors qu’ils dépassaient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions – des facteurs jamais réunis, même au plus fort de la flambée des cours en août dernier. Des semaines de discussions Après s’être déchirés autour de cette proposition, les États membres se sont finalement accordés sur un seuil très en deçà, qui devra être atteint durant une période nettement réduite. Plusieurs États (Espagne, Pologne, Grèce, Italie…) avaient réclamé un net assouplissement des conditions d’activation du mécanisme. Au contraire, rétifs à toute intervention, d’autres États (Allemagne, Pays-Bas, Autriche…) exigeaient des « garde-fous » drastiques pour éviter qu’un plafonnement menace les approvisionnements européens. Le risque étant que les fournisseurs de gaz naturel liquéfié (GNL) délaissent l’Europe au profit de clients asiatiques payant leur gaz à des prix plus attractifs. Pour y remédier, les États se sont entendus pour n’activer le plafond qu’avec un prix supérieur au prix international du GNL et pour prévoir une désactivation automatique en cas de perturbations imprévues. L’accord trouvé permet aux États d’adopter formellement deux autres textes d’urgence destinés à amortir l’impact de la crise énergétique. Le premier prévoit des achats groupés de gaz, auxquels participeraient des consortiums d’entreprises, afin d’obtenir ensemble de meilleurs prix, et un mécanisme de solidarité assurant automatiquement l’approvisionnement énergétique des pays menacés de pénuries. Le second simplifie les procédures d’autorisations pour les infrastructures d’énergies renouvelables.

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