Suite de l’affaire CASAMUTUI : Nouveau revers judiciaire pour Samy Seck
Dans notre article daté du 23 janvier 2023 « Affaire Casamutui : Chronique d’une escroquerie foncière en attente de jugement » Monsieur Samy Seck, inculpé pour faux en écritures privées et d’abus de confiance, puis mis sous contrôle judiciaire, s’empressait à vouloir muter le terrain en son nom malgré la mesure conservatoire d’interdiction de mutation ou toute transaction prise par le juge d’instruction en charge du dossier. Sage décision qu’il a eu l’audace d’attaquer au niveau de la cour suprême.
En effet il tentait malgré tout à muter la totalité de l’assiette en son nom avec la première adjudication rejetée plusieurs fois en appel alors qu’il n’a déboursé aucun franc dans ce projet. En plus des 25 millions reçus de la société Casamutui comme acompte de démarrage, le GIE le Cayor Immo a soutenu devant le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Mbour avoir financé la totalité des livraisons de latérites.
Le jeudi 6 avril 2023 la chambre pénale de la Cour Suprême a rendu l’arrêt n° 16/2023 déclarant irrecevable le pourvoi formé par M. Samy Seck contre l’arrêt n° 37 du 15 juin 2022 de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Thiès.
Rappelons que Dans cette affaire rocambolesque, M. Samy SECK stipule frauduleusement, à l’insu, au nom et pour le compte de la société Casamutui un protocole d’entente avec le GIE Cayor Immo pour les travaux de terrassement du site du projet immobilier. Ce protocole secret en poche, il revient par la suite signer en son nom personnel un contrat pour les mêmes travaux avec Casamutui pour une durée de 6 mois. Deux années plus tard, les travaux n’ayant jamais été effectués par Samy Seck, malgré une avance de démarrage perçue de 25 millions de FCFA, la société promotrice a, de plein droit, résilié le contrat afin de respecter ses engagements vis-à-vis des réservataires constitués principalement de sénégalais de l’extérieur.
Sans la clairvoyance du juge d’instruction en charge de l’affaire, probablement, M. Samy SECK aurait réussi le hold-up surréaliste du 21ème siècle au Sénégal, en matière de faux en écritures privées et d’abus de confiance.
C’est pourquoi une mesure conservatoire d’interdiction de mutation ou de toutes transactions, a été prise par le juge d’instruction n’en déplaise à M. Samy SECK qui continua à fait le forcing en déposant auprès de la cour suprême de DAKAR un recours dans le but de faire annuler la décision prise par le juge qui l’a inculpé au pénal.
Le jeudi 6 avril 2023, la cour suprême de DAKAR a rejeté son recours et va donc confirmer de surcroît la décision prise par le juge d’instruction. M. Samy SECK sera bel et bien jugé au pénal pour les délits dont il fait l’objet d’inculpation et mis sous contrôle judiciaire.
Cette décision salutaire a été accueillie avec soulagement par le collectif des familles de victimes sénégalaises de la diaspora et de l’intérieur, qui félicitent la clairvoyance de la justice Sénégalaise. Le collectif continue de mener son combat (saisine de la présidence de la République, à Madame la ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur…) pour retrouver les lots de terrain réservés.
Ils comptent bien marquer massivement leur présence le jour du procès contre M. Samy SECK. D’après l’un de ses membres, la question sous-jacente qui brûle toutes les lèvres, sera de savoir comment M. Samy SECK, un simple prestataire qui devrait réaliser des travaux de terrassement, a pu tenter de s’accaparer du site de 25 hectares ? Avait-il probablement d’autres complices (politiques et institutionnels…) surtout dans cette zone infestée de groupuscule mafieux, d’escrocs fonciers en tout genre, qui opèrent jour et nuit, sans foi ni loi, dans la zone de Mbour.
Nous avons joint la société CASAMUTUI, qui dit réitérer sa confiance en la justice de notre pays et espère un dénouement heureux pour toutes ses familles qui attendent leur terrain depuis plusieurs années, afin de réaliser leur rêve. Aussi, nous avons cherché à joindre M. Samy SECK qui n’a pas donné suite à nos sollicitations.
