Régulation du prix du loyer : Macky Sall va-t-il enfin y parvenir ?
Lors des concertations sur la lutte contre la vie chère, Macky Sall a lancé une nouvelle initiative pour réguler les prix des loyers. Par le passé, le chef de l’État s’était attaqué au problème sans grand succès.
Le président de la République, Macky Sall, a demandé au Premier ministre, Amadou Ba de lui proposer avant le 20 octobre prochain un plan spécial sur la cartographie du loyer au Sénégal.Ces travaux, a-t-il dit, vont à terme, permettre au gouvernement de prendre des mesures pour une régulation efficace du secteur, en vue d’aider les professionnels de l’immobilier, les propriétaires bailleurs et les locataires potentiels à y voir plus clair dans le marché locatif de leurs zones géographiques respectives. Macky Sall a fait cette annonce, lundi, lors d’une réunion présidentielle portant sur le lancement des concertations sur la lutte contre la vie chère, à laquelle ont pris part des représentants d’associations de consuméristes, du patronat ainsi que des interprofessions de filières agricoles, entre autres.
Les discussions ont notamment porté sur la fiscalité, les taxes et les redevances. Selon le chef de l’Etat, cette « cartographie » proposée devrait permettre de fixer les prix en fonction des zones et des localités dans le pays. Et ce travail de cartographie devra se faire de concert avec les associations de consommateurs, les bailleurs et les experts immobiliers, a ainsi préconisé Macky Sall.
Se félicitant des interventions et des contributions des participants, le président de la République a soutenu que « toutes les solutions proposées sont à notre portée ’’. Répondant à une demande sociale portant sur la baisse de la location immobilière, le gouvernement du Sénégal avait adopté en 2014, la Loi n°2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée.
Cette loi énonçait une baisse des prix des loyers des baux à usage d’habitation, à l’exclusion de ceux dont la fixation a été obtenue suivant la méthode de la surface corrigée, s’appliquant en fonction des tranches établies comme suit : une baisse de 29% pour les loyers inférieurs à 150 000 FCFA, 14% pour ceux compris entre 150 000 F CFA et 500 000 FCFA et 4% pour ceux supérieurs à 500 000 FCFA. En dépit d’une réglementation pointilleuse prise en application de l’article 572 du Code des Obligations civiles et commerciales, les prix des loyers des locaux à usage d’habitation n’ont cessé, depuis lors, de connaître une poussée inflationniste qui affecte considérablement les revenus des ménages et qui anéantit les efforts faits pour accroître le pouvoir d’achat des Sénégalais.
Les bailleurs font la loi
La cherté des loyers est une question prioritaire pour les consommateurs sénégalais. Il y a quelques mois, le président de l’Association des Locataires du Sénégal (Als) Elimane Sall fustigeait les pratiques abusives des propriétaires, notamment la caution à 4 mois : » La loi dit deux mois, c’est-à-dire un mois de caution et un mois d’avance mais, on était d’accord sur un troisième mois de commission qui ne figurait nulle part sur les contrats de loyer ».
Il préconisait comme solution plus de contrôle de la part de l’État : « Tant qu’on laisse le locataire et le bailleur contracter librement, il y aura toujours ces abus. C’est l’Etat qui doit agir. Depuis quand les gens ont-ils le droit de fixer leur propre loi et de l’appliquer au vu et au su des autorités qui laissent faire ».
Cette nécessité de mieux réguler le système fut, d’ailleurs, une des préoccupations relevées par l’ancienne ministre du Commerce, Aminata Assome Diatta : » Ceux qui louent souffrent beaucoup de la caution. Il y a des bailleurs qui demandent jusqu’à 6 mois de caution. Donc il faut qu’on limite la caution de loyer, qu’elle ne dépasse pas deux mois ».
Toutefois, les choses n’ont pas évolué dans le bon sens puisque 11.000 plaintes ont été reçues et traitées par les services du commerce.
Le successeur de Aminata Assome Diatta, Abdou Karim Fofana, souhaite des améliorations dans la loi de 2014. « Cette loi, a-t-il avancé hier sur la RFM, doit être accompagnée d’un organe doté d’antennes de proximité et de moyens pour mener des études de terrain. Cet organe permettrait d’écouter les complaintes des citoyens, de leur rappeler les dispositions de la loi, de mener des conciliations. Il faut aussi revoir le mode de calcul de la surface corrigée et l’activité des agences immobilières en revenant sur la pratique consistant, pour entrer en location, à déposer un mois de frais d’agence, un ou deux mois de caution et un mois de location payée à l’avance ».
