Le Forum du justiciable s’insurge contre les « mandats de dépôt systématiques »
Le Forum du justiciable s’insurge contre les placements sous mandat de dépôt. « C’est devenu presque systématique dans la pratique judiciaire de nos magistrats », selon l’entité à travers un communiqué rendu public.
Le Bureau exécutif du FDJ, qui a signé le communiqué, précise qu’en matière pénale, la liberté est la règle, la détention l’exception.
« C’est pour cette raison que les grands principes de la procédure pénale offrent des garanties suffisantes en disposant que la personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée », explique la note.
Ainsi, le Forum du justiciable demande au procureur de la République et au magistrat instructeur de privilégier au besoin les mesures alternatives à l’incarcération, notamment le contrôle judiciaire, la liberté provisoire et le placement sous surveillance électronique.
« La nécessité de faire respecter la loi est bien conciliable avec la présomption d’innocence et le respect de la dignité humaine ».
