Le Code général des Collectivités territoriales modifié

Le Code général des Collectivités territoriales modifié

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C’est une course contre la montre pour le gouvernement. Le projet de loi du nouveau Code général des collectivités territoriales, adopté récemment en conseil des ministres, sera soumis, d’après le quotidien L’AS, en examen à l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, les députés sont convoqués, ce jeudi, en séance plénière pour se pencher sur ce projet de loi. Le gouvernement veut que le nouveau Code général des collectivités territoriales, modifié, soit promulgué avant les élections locales du 23 janvier.

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