Décrets sur les Législatives : Ndiaga Sylla dévoile des irrégularités

L’expert électoral Ndiaga Sylla a décelé des irrégularités dans les décrets signés par le président Bassirou Diomaye Faye, en perspective des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain.
 
Dans une note, il a donné son avis, évoquant ainsi trois points que sont : la période de réception, de traitement et de publication des listes de candidats ; la période de distribution des cartes d’électeur par les commissions administratives et la répartition des sièges à pourvoir dans les départements. Aucune disposition du Code électoral ne prévoit la reconduction de la répartition des sièges de la dernière élection. 
 
« Ces procédures et délais relèvent du domaine de la loi. Or, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les délais au-delà de 90 jours en vertu de la hiérarchie des normes », a souligné M. Sylla. 
 
De son avis, « la démarche appropriée aurait été de saisir à nouveau le Conseil constitutionnel sur un calendrier électoral basé sur l’hypothèse basse de 60 jours conférée par l’article 87 de la Constitution ».

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