Clarification de la loi d’amnistie : Début des discussions à l’Assemblée nationale le 21 mars prochain
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé avoir reçu une proposition de loi du député Amadou Ba, membre du parti Pastef, visant à clarifier l’interprétation de la loi d’amnistie. Cette initiative législative cherche à lever toute ambiguïté sur l’application de cette loi, indique lesoleil.sn.
Le président a exprimé un avis favorable sur la proposition, sans émettre d’observations particulières. Cette approbation permet désormais à la proposition de passer à l’examen par les instances compétentes de l’Assemblée nationale.
Selon le calendrier parlementaire, la commission technique se réunira le 21 mars pour une étude approfondie du texte, suivie d’une plénière prévue pour le 2 avril, lors de laquelle les députés débattront et se prononceront sur l’adoption de cette interprétation de la loi d’amnistie.
